CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit, de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.

ACCEPTATION DES COMMANDES

Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients, ou qui sont transmises par nos agents, ne lient notre société que lorsqu’elles sont confirmées par écrit.

DELAI DE LIVRAISON

Les cas de force majeure, les cas fortuits, les grèves, les lock-out, le manque ou la pénurie de matière première et toutes autres causes entraînant l’arrêt ou la perturbation de nos fabrications nous dégagent de l’obligation de fournir les marchandises dont la fabrication se trouverait suspendue : cette clause est énonciatrice et non limitative.

Les engagements pris par nos agents dans les cas de marchés spéciaux ne sont valables qu’après confirmation écrite de la Direction Générale de notre Société.

Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à une annulation de commande, ni de dommages et intérêts, s’il n’excède pas deux mois, même s’il est dû à des difficultés d’approvisionnement en certaines matières premières.

TRANSPORT

Nos marchandises, même vendues franco, voyagent au risque et péril des destinataires.

Les poids ou quantités facturés étant reconnues au départ par les transporteurs qui refusent tout colis en mauvais état, il ne sera admis aucune réclamation pour pertes, coulage, et mauvais état des emballages pouvant survenir en cours de transport.

C’est le destinataire qui est seul qualifié pour exercer un recours contre le transporteur.

RECEPTION DE MARCHANDISE

Tout déclaration relative à une marchandise jugée défectueuse ou non conforme par le client, doit faire l’objet d’une réclamation adressée directement à notre siège social et par lettre recommandée, dans un délai maximum de cinq jours à réception de la marchandise.

PRIX DE VENTE

Nos prix de vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

RESERVE DE PRIORITE

Toute marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix convenu (loi N° 80.335 du 12 mai 1980).

ELECTION DU DOMICILE ET JURIDICTION

Election de domicile est faite par nous à notre siège social de Paris.

En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou a paiement du pris, ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison, le mode et le lieu de paiement acceptés, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

GUIDE DES TAILLES