CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Le site marchand www.chloestora.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Client »). Il est édité par la société Chloé Stora for My Pant's (ci-après dénommée « Chloé Stora »), SARL au capital de 12 000 Euros, dont le siège social est sis au 5 rue des Messageries, 75010 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 425 064.

N° de TVA intra-communautaire : FR 78 507 425 064
Tél. : +33 (0)1 42 33 49 21
Courriel : contact@chloestora.com

Le Site permet à Chloé Stora de proposer à la vente des produits textiles et accessoires sous la marque Chloé Stora (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »). Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Chloé Stora se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET
ARTICLE 2. PRODUITS & PRIX
ARTICLE 3. COMMANDE
ARTICLE 4. LIVRAISON
ARTICLE 5. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION
ARTICLE 7. GARANTIE
ARTICLE 8. RETOURS
ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES 

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

ARTICLE 2. PRODUITS & PRIX

2.1. PRODUITS

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

2.2. PRIX

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Européenne.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

 

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment le Client peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Panier »;
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »;
- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, et avant le paiement, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

3.2. VALIDATION DE LA COMMANDE

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

Le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), ou par Paypal et autres moyens de paiements locaux.

Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro et, suivant le type de carte bancaire utilisée, la date d’expiration et le numéro cryptogramme.

3.3. PAIEMENT

Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit se fera au moment de la commande. Pour tout produit manquant, un remboursement sera automatiquement généré.

Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire l'Acheteur sera transféré automatiquement vers le serveur monétique Stripe.

Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) 3D Secure de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu'à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transitent sur le système informatique de Chloé Stora.

3.4. CODES DE RÉDUCTION

Codes de réduction sur les comptes d'utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes client. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.

Codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

3.5. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.

Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

  

ARTICLE 4. LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et dépendent de son pays de livraison. Ils seront précisés au client sur la page récapitulative de sa commande.

Les zones et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d'être modifiés :

France et Monaco :
- Livraison Coursier (Paris) : (à venir)
- Livraison Point-relais ou Bureau de Poste So Colissimo : 7 €
- Livraison Colissimo expert : 9 €

Belgique :
- Livraison Colissimo : 11,50 €

Zone 1 : Colissimo 13 €
Allemagne, Luxembourg, Pays-bas, Royaume-Uni.

Zone 2 : Colissimo 15 €
Autriche, Espagne, Gibraltar, Guernesey, Irlande, Italie, Jersey, Man (île), Portugal, Saint-Marin, Saint-Siege (Vatican), Suisse.

Zone 3 : Colissimo 16 €
Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.

Zone 4 : Colissimo 18 €
Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Macédoine, Malte, Maroc, Moldova, Monténégro, Norvège, Roumanie, Serbie, Suède, Turquie, Ukraine.

Zone 5 : Colissimo 32 €
Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam.

Zone 6 : Colissimo 38 €
Afghanistan, Afrique du Sud, Åland (îles), Angola, Anguilla, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominica, Égypte, Émirats Arabes Unis, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Géorgie du Sud, Ghana, Grenade, Guam, Guatemala, Guinée, Guinée Équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haîti, Honduras, Indonésie, Iran, Iraq, Jamaique, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Lybie, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Mariannes du Nord (îles), Marshall (îles), Mauritanie, Mexique, Micronésie, Mongolie, Montserrat, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niué, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Porto Rico, Qatar, République Dominicaine, Rwanda, Sahara Occidental, Saint-Vincent-et-Les Grenadines, Samoa, Samoa Américaines, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Svalbard et Île Jan Mayen, Swaziland, Syrienne, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

Zone OM1 : Colissimo 25 €
Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Zone OM2 : Colissimo 42 €
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française.

Chloé Stora fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 72h et maximum de 15 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur. Pendant les périodes de ventes privées, soldes ou vente outlet, ce délai de livraison peut être rallongé.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.chloestora.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.chloestora.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Chloé Stora honorera la commande pour les autres produits, le Client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés.

 

ARTICLE 5. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 14 jours suivant la réception des Produits.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de Chloé Stora ne pourra être engagée.

Chloé Stora se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Chloé Stora pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à partir du lendemain de la réception du(des) Produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif.

En cas de paiement de l'achat par carte bleue ou en cas d'expiration de validité de la carte, les remboursements ne peuvent s'effectuer que par virement bancaire. La communication du R.I.B. est indispensable pour procéder au remboursement.

L’Acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

- en remplissant la demande de retour située dans la partie « mon compte ».
- ou par email à contact@chloestora.com
- ou par courrier à : Chloé Stora, Retours Eshop, 5 rue des Messageries, 75010 Paris

L’Acheteur devra ensuite retourner le(s) Produit(s), à ses frais, dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf, à l’adresse suivante :

Chloé Stora
Retours Eshop
5 rue des Messageries
75010 Paris 

Sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

La responsabilité de l’Acheteur ne peut être engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant des manipulations nécessaires pour s’assurer de la conformité du(des) Produit(s) avec ses attentes.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Chloé Stora remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, y compris les frais de livraison si la totalité de la commande était retournée (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Chloé Stora), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la décision de rétractation de l’Acheteur aura été portée à la connaissance de Chloé Stora.

Chloé Stora peut différer le remboursement jusqu’à la réception du(des) Produit(s) retournés.

Chloé Stora procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord des Parties sur un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 221-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation dès lors qu’il commande un (des) produit(s) personnalisé(s).

Néanmoins, l’Acheteur continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales relatives aux produits défectueux ou non conformes à la commande.

 

ARTICLE 7. GARANTIE

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11 du Code de la consommation
L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'Acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts."

Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 8. RETOURS

Les retours comprennent les demandes d’échange et/ou de remboursement.

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour effectuer une demande de retour.

Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d'origine, non lavés et non portés pourront faire l'objet d'un retour.

Chaque retour devra être accompagné d'un formulaire de retour dûment complété par le Client dans son compte client (onglet « Mes Commandes » puis sur « Retourner un produit ») et être retourné à l’adresse indiquée ci-après :

Chloé Stora
Retours Eshop
5 rue des Messageries
75010 Paris 

Si au moment de la demande d'échange le(s) Produit(s) n'est (ne sont) plus disponible(s), Chloé Stora s'engage au remboursement/avoir au prix d'achat dans les quinze (15) jours à compter de la réception du (des) Produit(s).

Le retour ou l’échange en boutique (hors corners) n’est pas possible.

 

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers, à l'exception, le cas échéant, des partenaires de Chloé Stora. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. S’il estime que les informations le concernant ne reflètent pas la réalité, sont incomplètes ou inexactes, il peut en demander la rectification, la mise à jour ou la suppression, par courrier, à l’adresse suivante :

Chloé Stora
5 rue des Messageries
75010 Paris 

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du Client, sous réserve des choix exprimés par lui concernant les cookies. Ces choix résultent notamment des paramètres du logiciel de navigation du Client utilisé lors de sa visite sur le Site, qu’il peut modifier à tout moment.
Ces cookies permettent de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

  

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

10.1. FORCE MAJEURE

Chloé Stora ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

10.2. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

10.3 CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.4 LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Chloé Stora et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Chloé Stora s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.